Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Identification du vendeur :
9 rue Rodin
91380 Chilly Mazarin
TÉLÉPHONE : 09 83 22 13 06
R.C.S EVRY : 829 823 244
SIRET : 829 823 244 00019
A lire attentivement avant d’effectuer votre commande.
1)Acceptation des conditions.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » (ci-après le site) matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM », soumises au droit français et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités disponible,a ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix, ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au client sur le Site.
La commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au client seront celles qui lui sont soumises le jour de la commande du client.
A chaque nouvelle commande, « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
2) PRODUITS
Chaque article proposé sur le site « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM »fait l'objet, d'une part d'une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité, et son prix fixe, et d'autre part d'une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche intitulée "Information détaillée" rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ». Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l’article.
Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » ne garantit pas la disponibilité des articles
présentés sur le site en cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé par mail et / ou par téléphone par« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
Votre commande pourra alors être annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. des mises à jour sont faites quotidiennement à raison de 1 fois par 24h
Les prix indiqués sur le site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au client, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au client dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou du volume des colis selon les modalités définies par le transporteur indépendant choisi par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
Les produits demeurent la propriété « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM »jusqu’à l’encaissement complête de la somme totale du prix par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter le produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le site.
Une navigation guidée permet au client de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande,une fois le choix des articles réalisé par le client, sa commande s'effectue en trois étapes :
4:1 - Validation des articles choisis en vue de leur achat par le CLIENT :
le client valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site. « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » informe le client de la disponibilité des articles sélectionnés.
4:2 - création du compte du client
Le client saisit les éléments d'identification et les informations nécessaires pour le bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes pour la livraison, adresse de facturation, a cet effet, le client crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à conserver strictement secret et ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et n' utiliser qu'à titre personnel toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du client est présumée être le fait du client si le client a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
4:3 - Validation définitive de la commande
un récapitulatif de la commande du client s'affiche sur l’écran, ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total des articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le client, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du client soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du client au moyen d'un clic sur le bouton " valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au client pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter l 'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton " accepter " vaudra validation définitive de la commande du client.
Le client est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» pour procéder au paiement de sa commande.
Dès réception par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du client fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM».
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM- » préparera alors la commande du client dans les meilleurs délais et informera le client de l'expédition de celle-ci par e-mail.
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du client, de litige en cours avec un client, de refus d'autorisation du paiement du client ou pour tout autre motif fondé.
5) Preuve du paiement de la commande d’un client
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM" invite le client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commande seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » et de la banque partenaire de
«ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ». Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site l'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client, elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» pendant la durée de prescription de droit commun.
6) PAIEMENT ( voir les différents mode de paiement !!!!)
6.1) Paiement par : carte bancaire
6.2 ) par chèque
6.3 ) par virement
Le règlement de la commande est un paiement comptant au jour de la commande. ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM vous propose plusieurs modes de paiements.
6.1) par carte bancaire
Les paiements par cartes bleus ( CB ) s’effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
Les paiements par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, le client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire).
Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du client. pour plus d'informations, prendre contacte directement avec « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
6.2) par chèque
Le paiement peut être fait par chèque bancaire par le client: chèque de banque ou postal. les chèques doivent être adressés à l’ordre de ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM à l’adresse suivant :
Équipement-solaire.COM
9 rue Rodin
91380 Chilly Mazarin
Le client doit joindre à son paiement par chèque : nom, prénom, adresse de facturation et numéro de commande à l’adresse «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM »,le chèque sera transmis à l’établissement bancaire «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » dès sa réception. un délai minimum de 3 jours ouvrés sera nécessaire pour l’encaissement et l’envoi de la commande sera expédiée au client après l’encaissement du chèque.
6.3) par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire nationaux et internationaux est accepté par «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » dont les cordonnés bancaire sera communiqué sur demande.
Pour tout paiement par virement bancaire, le client devra adresser à «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » le reçu émanant de son établissement bancaire, faisant foi du virement,la commande sera traitée dès lors que le virement aura été crédité sur le compte bancaire«ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
7) Livraison
ATTENTION !!! Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client.
Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.
Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre «ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM», ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.
Les articles sont transportés aux risques et périls du client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison, toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM », etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Le client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM »
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM ».
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le client doit indiquer sur son compte client le retour du produit, et peut le retourner à « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » , dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture.
A défaut, « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM" ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » procédera, au choix du client, ou à défaut de demande du client, au choix de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM », au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.
!!! En signant le bordereau de livraison, le client accepte les marchandises livrées en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
10) RETOUR ET / OU
10:1) - le retour des produits doit être effectué dans les délais de 14 (14) jours suivant la réception de la commande pour retourner ses articles. Il suffit au client de renvoyer le ou les articles qu'il souhaite retourner dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM».
Les frais d'expédition des articles retournés et les risques relatifs sont à la charge exclusive du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
10:2) - le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact afin de récommercialiser celle-ci à l’état neuf.
10:3) - le produit ne doit pas avoir été utilisé.
il appartient au client de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommandé ou colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition), ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
ATTENTION : tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.
8) DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 ( quatorze) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai, ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au client d'indiquer sur son compte client ou par courrier recommandé le retour du produit, et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM».
Les frais d'expédition des articles retournés vers « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
14) REGLEMENT DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, en cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM pour obtenir une solution amiable, a défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
9) RESPONSABILITE
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM» n'est tenu que d'une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
« ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » ne peut être tenu pour responsable pour une utilisation des articles non conforme à leur destination, sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable, en tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
11) FORCE MAJEUR / GARANTIE
En cas de besoin le client pourra toujours contacter « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » Par e-mail,par courrier et / ou par téléphone.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM », irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » envers le client, sans indemnité au profit du client, sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM » ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
- Attention Les garanties ne couvrent pas :
1) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive)
2) l'utilisation anormale ou non conforme des produits
3) les pannes liées aux accessoires
4) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
12)LES DONNÉES INTELLECTUELLES COLLECTÉES
Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant directement à « ÉQUIPEMENT-SOLAIRE.COM», en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse, une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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13)PROPIÉTÉES INTELLECTUELLES
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